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24-PCE-645 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 2.8 soutien au développement à la diversification et à la modernisation de l’offre de transport et validation de l’utilisation
281.58 KB
3 téléchargements
24-PCE-644 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 2.7 protection et valorisation de la nature et de la biodiversité et validation de son utilisation
352.26 KB
2 téléchargements
24-PCE-643 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 2.6 favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources et validation de son utilisation
332.49 KB
4 téléchargements
24-PCE-642 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 2.5 prendre les mesures en faveur d’une gestion durable d l’eau et validation de son utilisation
421.84 KB
3 téléchargements
24-PCE-641 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 2.4 favoriser l’adaptation au changement climatique et validation de son utilisation
378.81 KB
4 téléchargements
24-PCE-640 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 2.3 investissement dans les réseaux et équipement de stockage énergétiques intelligents
310.17 KB
3 téléchargements
24-PCE-639 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 2.2 promouvoir les énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001 sur les sources d’énergie renouvelables y compris les critères de durabilité qui y sont énoncés et validité de son utilisation
320.11 KB
4 téléchargements
24-PCE-638 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 2.1 favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émission de gaz à effet de serre et validation de son utilisation
328.25 KB
3 téléchargements
24-PCE-637 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 1.5 réseau haut débit et autres types d’infrastructures et validation de son utilisation
250.36 KB
2 téléchargements
24-PCE-636 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 1.3.1 renforcement de la compétitivité des entreprises et validation de son utilisation
477.29 KB
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