La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) publie deux arrêtés fixant les calendriers prévisionnels indicatifs des appels à projets relatifs à la création d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux.

En application du décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 modifié, relatif à la procédure d’appel à projets et
d’autorisation mentionnée à l’article L. 313-1 du CASF, veuillez trouver ci-joints deux arrêtés fixant les
calendriers prévisionnels indicatifs des appels à projets pour la création d’établissements et services
sociaux et médico-sociaux.