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25-PCE-1228 PORTANT ADOPTION DE LA FICHE RELATIVE AU DISPOSITIF MAR-73.02-A « Investissements agricoles non productifs dédiés à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, à la protection de la biodiversité et des ressources naturelles (eau, sols) et à l’adaptation au changement climatique » DU DOCUMENT DE MISE EN ŒUVRE (DOMO) DU PLAN STRATEGIQUE NATIONAL (PSN) 2023-2027 - VOLET MARTINIQUE ET VALIDATION DE SON UTILISATION
666.77 KB
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25-PCE-1237 Portant réglementation temporaire de la circulation lors du rallye régional de Sainte-Marie sur les RD15 ;23 ;24 ;24bis sur le territoire de la ville de Sainte-Marie pour l’Oriental Moto Club
135.94 KB
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25-PCE-1225 Portant réglementation temporaire de la circulation lors de la manifestation « Relais de la famille 2025 » sur la RD22 du PR0+000 au PR0+400 hors agglomération sur le territoire de la ville du Lorrain pour le président du centre social Séguineau
127.39 KB
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25-PCE-1224 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN1 du PR40+600 au PR41+300 au lieu-dit Habitation Séguineau sur le territoire de la ville Marigot pour EDF
133.21 KB
3 téléchargements
25-PCE-1223 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RN1 du PR40+900 a uPR41+000 Habitation Séguineau sur le territoire de la ville Marigot pour EDF
215.12 KB
3 téléchargements
25-PCE-1222 Portant modification de l’arrêté n°24-PCE-671 relatif à la fiche action DOMO du programme FEDER FSE +2021-2027 au titre de la mesure 1.3.3.2 aide au fret dechets et validation de son utilisation
1.23 MB
6 téléchargements
25-PCE-1221 Portant modification de l’arrêté n°24-PCE-1133 relatif à la fiche action DOMO du programme FEDER FSE +2021-2027 au titre de la mesure 1.3.3 aide au fret bokay et validation de son utilisation
1.12 MB
6 téléchargements
25-PCE-1220 Portant adaptation de la fiche DOMO du programme FEDER FSE +2021-2027 au titre de la mesure 1.3.3.1.1 Aide au fret intrants extrants (VRACS) et validation de son utilisation
1.10 MB
6 téléchargements
25-PCE-1219 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RD7 au PR6+190 au quartier Vatable sur le territoire de la ville des Trois-Ilets pour le SMEM
225.25 KB
4 téléchargements
25-PCE-1216 Portant réglementation de la circulation lors de la cyclosportive « cycl’o Robert 2025 » sur les RN1 ;5 ;6 et les RD1 ;1A,3,3C ;7 sur le territoire de des villes du Robert, Lamentin, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce et François pour Fewoss Team Crédit Mutuel Garage Premier
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