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25-PCE-1250 Prorogeant l’arrêté 25-PCE-808 du 24/06/2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD 24bis du PR3+600 au PR4+400 au quartier Reculé sur le territoire de la ville de Sainte-Marie pour EDF
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25-PCE-1249 Portant réglementation temporaire de la circulation lors de la course de côte de Sainte-Marie sur la RD24bis sur le territoire de la ville de Sainte-Marie pour l’Oriental Moto Club
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25-PCE-1248 Fixant les modalités d’attribution et de versement de l’aide relative aux frais d’équipement, de modernisation et d’utilisation de la plateforme SOLIS SAD pour la mise en œuvre des prestations réalisées au titre de l’APA et de la prestation de compensation du handicap au bénéfice du service autonomie à domicile ROSA SERVICE PLUS
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25-PCE-1247 Fixant les modalités d’attribution et de versement de l’aide relative aux frais d’équipement, de modernisation et d’utilisation de la plateforme SOLIS SAD pour la mise en œuvre des prestations réalisées au titre de l’APA et de la prestation de compensation du handicap au bénéfice du service autonomie à domicile MADIN’SERV DOM
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25-PCE-1246 Fixant les modalités d’attribution et de versement de l’aide relative aux frais d’équipement, de modernisation et d’utilisation de la plateforme SOLIS SAD pour la mise en œuvre des prestations réalisées au titre de l’APA et de la prestation de compensation du handicap au bénéfice du service autonomie à domicile l’AMSAP
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25-PCE-1245 Fixant les modalités d’attribution et de versement de l’aide relative aux frais d’équipement, de modernisation et d’utilisation de la plateforme SOLIS SAD pour la mise en œuvre des prestations réalisées au titre de l’APA et de la prestation de compensation du handicap au bénéfice du service autonomie à domicile FANMY
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25-PCE-1244 Fixant les modalités d’attribution et de versement de l’aide relative aux frais d’équipement, de modernisation et d’utilisation de la plateforme SOLIS SAD pour la mise en œuvre des prestations réalisées au titre de l’APA et de la prestation de compensation du handicap au bénéfice du service autonomie à domicile CARDINAL HOME & CARE
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25-PCE-1243 Fixant les modalités d’attribution et de versement de l’aide relative aux frais d’équipement, de modernisation et d’utilisation de la plateforme SOLIS SAD pour la mise en œuvre des prestations réalisées au titre de l’APA et de la prestation de compensation du handicap au bénéfice du service autonomie à domicile avec l’ADARPA
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25-PCE-1242 Fixant les modalités d’attribution et de versement de l’aide relative aux frais d’équipement, de modernisation et d’utilisation de la plateforme SOLIS SAD pour la mise en œuvre des prestations réalisées au titre de l’APA et de la prestation de compensation du handicap au bénéfice du service autonomie à domicile ASSAD
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25-PCE-1241 Fixant les modalités d’attribution et de versement de l’aide relative aux frais d’équipement, de modernisation et d’utilisation de la plateforme SOLIS SAD pour la mise en œuvre des prestations réalisées au titre de l’APA et de la prestation de compensation du handicap au bénéfice du service autonomie à domicile AMASAP
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