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26-PCE-289 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN1 du PR23+350 au PR23+950 au quartier Dufferet sur le territoire de la ville de Trinité pour la SME
134.71 KB
13 téléchargements
26-PCE-288 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RN1 au PR23+650 au quartier Dufferet sur le territoire de la ville de Trinité pour la SME
214.66 KB
14 téléchargements
26-PCE-287 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN6 du PR6+821 au PR10+569 du giratoire 4 croisées au giratoire Cotonnerie sur le territoire de la ville du François pour EWILONA PROD
132.00 KB
14 téléchargements
26-PCE-286 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RN2 du PR12+000 au PR12+307 Bourg sur le territoire de la ville de Case-Pilote pour ORANGE
205.98 KB
14 téléchargements
26-PCE-285 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RN3 a PR49+111 Bourg sur le territoire de la ville d’Ajoupa-Bouillon pour ORANGE
209.90 KB
13 téléchargements
26-PCE-284 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RD9 au PR0+500 en agglomération au quartier Mondésir sur le territoire de la ville du Marin pour AGECO
221.32 KB
13 téléchargements
26-PCE-283 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RD7 du PR5+500 au PR6+000 au quartier Vatable sur le territoire de la ville des Trois-Ilets pour ORANGE
211.70 KB
15 téléchargements
26-PCE-282 Portant fixation du niveau moyen de dépendance (GMP) et de la valeur du point GIR territorial servant de référence pour le calcul du forfait dépendance des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes au titre de l’année 2026
1.09 MB
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26-PCE-281 Portant adoption de la fiche relative au dispositif MAR-77.05 « liaison entre les actions de développement de l’économie rurale LEADER du DOMO du plan stratégique national 2023-2027 – Volet Martinique et validation de son utilisation
562.31 KB
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26-PCE-279 Portant réduction temporaire de la capacité du centre d’accueil de jour autonome pour adultes en situation de handicap mental dénommé « Les petites tables » gère par l’association «Le Carbet du Cœur » à Fort de France
1.27 MB
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