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Lancement du Contrat Territorial de Transition et d’Engagement Agroécologique (CTEA)
Index 2024 égalité professionnelle femmes-hommes
26-PCE-667 Portant rejet d’agrément au titre de l’accueil familial pour personnes âgées ou handicapés adultes Mme SAINTE-ROSE Marie-Michèle née BATHOUILH
Référence de l'acte : 26-PCE-667
Intitulé : Portant rejet d’agrément au titre de l’accueil familial pour personnes âgées ou handicapés adultes Mme SAINTE-ROSE Marie-Michèle née BATHOUILH