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24-PCE-640 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 2.3 investissement dans les réseaux et équipement de stockage énergétiques intelligents

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24-PCE-639 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 2.2 promouvoir les énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001 sur les sources d’énergie renouvelables y compris les critères de durabilité qui y sont énoncés et validité de son utilisation

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24-PCE-638 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 2.1 favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émission de gaz à effet de serre et validation de son utilisation

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24-PCE-637 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 1.5 réseau haut débit et autres types d’infrastructures et validation de son utilisation

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24-PCE-636 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 1.3.1 renforcement de la compétitivité des entreprises et validation de son utilisation

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24-PCE-635 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 1.2 augmenter l’offre de produits et services numériques et validation de son utilisation

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24-PCE-634 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 1.1.3 soutenir les projets de recherche et d’innovation des TPE-PME et les projets collaboratifs et validation de son utilisation

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24-PCE-633 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 1.1.2 soutenir la recherche et l’innovation dans les centres de recherche publics et validation de son utilisation

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24-PCE-632 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 1.1.1 Investissements dans les infrastructures de recherche et d’innovation et validation de son utilisation

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24-PCE-631 Portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement pour l’organisation de la manifestation « Mercury Beach » sur la RD7 du PR15+500 au PR18+300 au quartier Grande Anse sur le territoire de la ville des Anses d’Arlet

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