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14/11/2025
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23-PCE-929 Portant abrogation de l’arrêté 22PCE1107 et délégation de signature à Mme Catherine CHARLERY ADELE (directrice générales adjointe chargée de l’éducation citoyenneté engagement et sport
50.85 KB
5 téléchargements
23-PCE-928 Portant abrogation de l’arrêté 22-PCE-1105 et portant délégation de signature à M. Emile BUCHER (directeur général adjoint chargé de la formation économique relance et attractivité
50.44 KB
10 téléchargements
23-PCE-927 Portant abrogation de l’arrêté 22-PCE-1103 et délégation de signature à M. Louis LABONNE (directeur général adjoint chargé de la cohésion sociale et des solidarités)
50.44 KB
5 téléchargements
23-PCE-926 Portant abrogation de l’arrêté 22-PCE-1106 et délégation de signature à Mme Johanna AUGUIAC (directrice générale adjointe chargée de la culture, art patrimoine)
48.50 KB
5 téléchargements
23-PCE-925 Portant abrogation de l’arrêté n°22-PCE-1104 et délégation de signature à M. Marc MONGIS (directeur général adjoint chargé de l’aménagement et de la cohésion du territoire)
61.52 KB
4 téléchargements
23-PCE-924 Portant modification de l’arrêté 22-PCE-578 portant organisation des services de la CTM
589.41 KB
16 téléchargements
24-PCE-38 Portant autorisation d’entreprendre des travaux de branchement neuf sur le réseau d’eau potable sur la RD 18 au PR 8+750 au quartier Josseaud sur le territoire de la ville de Rivière-Pilote pour la SME
2.99 MB
4 téléchargements
24-PCE-37 Portant règlementation de la circulation sur la RD9 du PR 5+200 au PR 6+800 au lieu-dit Beauregard sur le territoire de la ville de Sainte-Anne
776.39 KB
5 téléchargements
24-PCE-36 Portant autorisation d’entreprendre des travaux d’enfouissement des réseau de distribution public HTA 20 000 volts et BT 400 volts sur les RD9 du PR 5+500 au PR 6+500 RD9A du PR 2+100 au PR 2+480 au quartier Beauregard sur le territoire de la ville de Sainte-Anne pour EDF Martinique
3.17 MB
3 téléchargements
23-PCE-923 Portant décision de la mise en place d’une ligne de trésorerie de 40 000 000,00 € par la caisse d’épargne Provence Alpes Corse
597.27 KB
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