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23-PCE-442 Portant délégation de signature à Madame Fanny BARONNET, Agent Instructeur au sein de la Direction des Fonds Européens à l'effet de signer des documents dans le cadre de l'instruction des dossiers relevant des Fonds Européens.
49.24 KB
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23-PCE-441 Portant délégation de signature à Madame Corinne VENKATAPEN, Agent Instructeur au sein de la Direction des Fonds Européens à l'effet de signer des documents dans le cadre de l'instruction des dossiers relevant des Fonds Européens.
47.62 KB
2 téléchargements
23-PCE-443 Autorisation d'entreprendre des travaux de raccordement au réseau d'eaux usées sur la route départementale 14 au point repère 0+600 au quartier acajou sur le territoire de la ville du Lamentin
329.98 KB
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23-PCE-444 Accord d'occupation exécution des travaux sur le domaine public routier de la Collectivité Territoriale de Martinique autorisation d'entreprendre des travaux de : effacement réseau BTA/A - poste « CINEMA 9003 » et « ST-LUCE 9044 » sur la route départementale 17 du point repère 0+020 au point repère 0+075 - En agglomération bourg : Rue Jean Jaurès sur le territoire de la ville de Sainte-Luce
354.35 KB
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23-PCE-445 Accord technique exécution des travaux sur le domaine public routier de la Collectivité Territoriale de Martinique autorisation d'entreprendre des travaux pour installation de dispositifs de contrôles automatises sur la route nationale 5 du point repère 20+170 au point repère 21+010 en agglomération au lieu-dit « FRANGIPANIERS» sur le territoire de la ville de Sainte-Luce
325.46 KB
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23-PCE-446 Accord d'occupation exécution des travaux sur le domaine public routier de la collectivité territoriale de Martinique autorisation d'entreprendre des travaux de : pose de compteur et raccordement sur la route départementale n° 5 au point de repère 2+700 au quartier morne la valeur sur le territoire de la ville du Saint-Esprit
347.70 KB
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23-PCE-447 Accord d'occupation exécution des travaux sur le domaine public routier de la Collectivité Territoriale de Martinique autorisation d'entreprendre des travaux de : Accordement au réseau électrique sur la route départementale 45 du point repère 2+900 au point repère 3+100 au quartier « HAUTS DE DIDIER » sur le territoire de la ville de Fort-de-France
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23-PCE-448 Portant réglementation temporaire de la circulation lors de la manifestation sportive : trail intitule : « LA D'KALE» sur la route départementale 20 - sur le territoire de la ville suivante : le carbet
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24-PCE-76 Portant règlementation de la circulation sur la RN 6 du PR 31+050 au PR31+650 au quartier Morne Courbaril sur le territoire de la ville du Marin
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24-PCE-75 Portant renouvellement de la durée de l’occupation temporaire du domaine public pour la création d’un accès à la RN 6 au PR 31+350 côté gauche hors agglomération au quartier Morne Courbaril sur le territoire de la ville du Marin pour Monsieur Maurice Gaétan OUBLIE
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