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25-PCE-180 Portant autorisation d’entreprendre des travaux de raccordement des réseaux HTA 240 PVBT 1422 création de 2 boîtes de jonction pour insertion poste HTA/BT (PSSB) sur la RD 2 du PR 0+000 au PR 0+100 au quartier Calvaire sur la ville du Gros-Morne pour EDF
3.09 MB
3 téléchargements
25-PCE-179 Portant fixation du niveau moyen de dépendance (GMP) et de la valeur du point GIR territorial servant de référence pour le calcul du forfait dépendance des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes au titre de l’année 2025
1.12 MB
4 téléchargements
25-PCE-178 Portant fermeture d’une structure illégale dirigée par Mme Nicole MOURIESSE
1.20 MB
8 téléchargements
AD25-75-1 portant octroi d’aides financières au titre du dispositif « Maison du Retour et de la Famille »
283.50 KB
5 téléchargements
AD25-74-2 portant octroi d'une subvention exceptionnelle d'équipement au lycée « Joseph PERNOCK » du Lorrain pour l'ouverture d'un dispositif d'ULIS
62.00 KB
6 téléchargements
AD25-74-1 portant octroi d'une subvention exceptionnelle d'équipement au lycée Nord Atlantique de Sainte-Marie pour l'ouverture d'un dispositif d'ULIS
62.69 KB
3 téléchargements
AD25-73-2 portant rejet d'une demande de subvention complémentaire formulée par le LPO Nord Caraïbe, pour le financement des chambres froides du restaurant pédagogique
58.67 KB
6 téléchargements
AD25-73-1 portant octroi de subventions exceptionnelles d'équipement à divers EPLE
92.43 KB
6 téléchargements
25-PCE-174 Portant règlementation de la circulation lors de la manifestation carnavalesque intitulée parade nocturne de la ville de Bellefontaine 2025 sur la RN 2 sur la ville de Bellefontaine pour la Maison des Associations et de la Vie Culturelle de Bellefontaine
774.36 KB
3 téléchargements
25-PCE-177 Portant autorisation d’entreprendre des travaux de diagnostic des réseaux d’assainissement (tests à la fumée) sur la RD 8 du PR 13+500 au PR 14+100 au quartier Borel/Pomponne sur le territoire de la ville de Rivière-Pilote pour la CAESM
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