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25-PCE-576 Fixant les modalités d’attribution et de versement d’une dotation de compensation relative aux surcouts consécutifs à l’application de l’avenant 43 de la convention de branche de l’aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile à l’association ALLIANCE au titre de l’année 2024
145.12 KB
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25-PCE-575 Fixant les modalités d’attribution et de versement d’une dotation de compensation relative aux surcouts consécutifs à l’application de l’avenant 43 de la convention de branche de l’aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile à AIDE PLUS au titre de l’année 2024
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3 téléchargements
25-PCE-574 Fixant les modalités d’attribution et de versement d’une dotation de compensation relative aux surcouts consécutifs à l’application de l’avenant 43 de la convention de branche de l’aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile à l’ADAFAE au titre de l’année 2024
145.26 KB
7 téléchargements
25-PCE-573 Fixant les modalités d’attribution et de versement d’une dotation de compensation relative aux surcouts consécutifs à l’application de l’avenant 43 de la convention de branche de l’aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile à l’association ABIVI au titre de l’année 2024
147.13 KB
3 téléchargements
25-PCE-571 Portant réglementation de la circulation lors de la course cycliste « Grand prix Sarrault-Duchesne ville du Lamentin » sur la RN1 sur les RD3 & 3A sur le territoire de la ville du Lamentin pour ASAV
575.72 KB
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25-PCE-570 Portant réglementation de la circulation lors de la course cycliste intitulée « Grand prix STRM 2025 » sur les RN5 RD7 ;7A ;8 sur le territoire des villes de Rivière-Salée et Sainte-Luce pour le vélo club lucéen 228
563.05 KB
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25-PCE-569 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RN6 au PR15+730 au lieu-dit Dostaly sur le territoire de la ville du François pour la SME
3.12 MB
3 téléchargements
25-PCE-568 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RD14 au quartier Acajou au PR0+600 sur le territoire de la ville du Lamentin pour ODYSSI
3.19 MB
3 téléchargements
25-PCE-566 Portant mise en place d’une action de coopération avec l’Etat du Parà à l’occasion des journées de la gratitude aux peuples noirs organisées au mois de mai 2024
85.33 KB
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25-PCE-567 Portant réglementation de la circulation sur la RN9 du PR0+857 au PR2+150 entre les giratoires Etan’Z’Abricot et Stade Pierre Aliker sur le trritoire de la ville de Fort de France pour le Diocèse de Martinique
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