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25-PCE-1239 Fixant les modalités d’attribution et de versement de l’aide relative aux frais d’équipement, de modernisation et d’utilisation de la plateforme SOLIS SAD pour la mise en œuvre des prestations réalisées au titre de l’APA et de la prestation de compensation du handicap au bénéfice du service autonomie à domicile ASSOCIATION ADJ SERVICE

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25-PCE-1238 Fixant les modalités d’attribution et de versement de l’aide relative aux frais d’équipement, de modernisation et d’utilisation de la plateforme SOLIS SAD pour la mise en œuvre des prestations réalisées au titre de l’APA et de la prestation de compensation du handicap au bénéfice du service autonomie à domicile ACACIA AD SENIORS

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25-PCE-1236 PORTANT ADOPTION DE LA FICHE RELATIVE AU DISPOSITIF MAR-77.07 « Soutien aux projets pilotes, développement de nouveaux produits, pratiques, procédés et techniques dans les RUP françaises » DU DOCUMENT DE MISE EN ŒUVRE (DOMO) DU PLAN STRATEGIQUE NATIONAL (PSN) 2023-2027 - VOLET MARTINIQUE ET VALIDATION DE SON UTILISATION

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25-PCE-1235 PORTANT ADOPTION DE LA FICHE RELATIVE AU DISPOSITIF MAR-77.06 « Projets de coopération visant à générer des dynamiques locales (de territoires, de filières,…) » DU DOCUMENT DE MISE EN ŒUVRE (DOMO) DU PLAN STRATEGIQUE NATIONAL (PSN) 2023-2027 - VOLET MARTINIQUE ET VALIDATION DE SON UTILISATION

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25-PCE-1234 PORTANT ADOPTION DE LA FICHE RELATIVE AU DISPOSITIF MAR-77.04 « Coopération pour le renouvellement des générations en agriculture » DU DOCUMENT DE MISE EN ŒUVRE (DOMO) DU PLAN STRATEGIQUE NATIONAL (PSN) 2023-2027 - VOLET MARTINIQUE ET VALIDATION DE SON UTILISATION

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25-PCE-1232 PORTANT ADOPTION DE LA FICHE RELATIVE AU DISPOSITIF MAR-77.03-A « Prise en charge des frais de participation des agriculteurs aux démarches de qualité » DU DOCUMENT DE MISE EN ŒUVRE (DOMO) DU PLAN STRATEGIQUE NATIONAL (PSN) 2023-2027 - VOLET MARTINIQUE ET VALIDATION DE SON UTILISATION

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25-PCE-1231 PORTANT ADOPTION DE LA FICHE RELATIVE AU DISPOSITIF MAR-77.02 « Coopération pour le soutien à l'émergence et au renforcement des associations, groupements et organisations de producteurs » DU DOCUMENT DE MISE EN ŒUVRE (DOMO) DU PLAN STRATEGIQUE NATIONAL (PSN) 2023-2027 - VOLET MARTINIQUE ET VALIDATION DE SON UTILISATION

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25-PCE-1230 PORTANT ADOPTION DE LA FICHE RELATIVE AU DISPOSITIF MAR-77.01 « Coopération PEI (mise en place, émergence et soutien des GO du PEI) » DU DOCUMENT DE MISE EN ŒUVRE (DOMO) DU PLAN STRATEGIQUE NATIONAL (PSN) 2023-2027 - VOLET MARTINIQUE ET VALIDATION DE SON UTILISATION

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25-PCE-1229 PORTANT ADOPTION DE LA FICHE RELATIVE AU DISPOSITIF MAR-73.02-B « Prévention et réparation des dommages liés aux catastrophes naturelles – reconstitution du potentiel de production » DU DOCUMENT DE MISE EN ŒUVRE (DOMO) DU PLAN STRATEGIQUE NATIONAL (PSN) 2023-2027 - VOLET MARTINIQUE ET VALIDATION DE SON UTILISATION

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25-PCE-1228 PORTANT ADOPTION DE LA FICHE RELATIVE AU DISPOSITIF MAR-73.02-A « Investissements agricoles non productifs dédiés à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, à la protection de la biodiversité et des ressources naturelles (eau, sols) et à l’adaptation au changement climatique » DU DOCUMENT DE MISE EN ŒUVRE (DOMO) DU PLAN STRATEGIQUE NATIONAL (PSN) 2023-2027 - VOLET MARTINIQUE ET VALIDATION DE SON UTILISATION

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