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24-PCE-1199 Portant adoption de la fiche relative au dispositif MAR73-17-B diversification des activités économiques des jeunes agriculteurs du DOMO du plan stratégique national 2023-2027 volet Martinique et validation de son utilisation
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24-PCE-1198 Autorisant l’ouverture d’une structure d’accueil de la petite enfance de type micro-crèche dénommé « Crech’endo Sainte-Marie » sise sur le territoire de la ville de Sainte-marie
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24-PCE-1197 Portant réglementation de la circulation sur la RD4 du PR0+000 au PR3+800 au quartier Morne-vert sur le territoire de la ville de Ducos
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24-PCE-1196 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RD4 du PR0+100 au PR3+500 au quartier Morne Vert sur la RN8 au PR2+300 au quartier BAC sur le territoire de la ville de Ducos pour la CAESM
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24-PCE-1195 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RD1 du PR38+500 au PR38+550 au quartier Mansarde Catalogne sur le territoire de la ville du Robert pour la SME
3.27 MB
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24-PCE-1194 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RD1A du PR0+400 au PR0+510 au quartier Mansarde Catalogne sur le territoire de la ville du Robert pour le SMEM
3.17 MB
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24-PCE-1192 Portant réglementation de la circulation sur la RD7 du PR0+300 au PR3+900 aux quartiers Maupeou et château Gaillard sur le territoire des villes de Rivière-Salée et Trois Ilets
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24-PCE-1191 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RD7 du PR0+600 au PR3+600 aux quartiers Maupeou et château Gaillard sur le territoire des villes de Rivière-Salée et Trois Ilets pour EDF
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24-PCE-1190 Portant réglementation de la circulation sur la RN6 du PR15+100 a PR15+700 au lieu-dit Frégate Est sur le territoire de la ville du François
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24-PCE-1189 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RN6 au PR15+400 au lieu-dit Frégate Est sur le territoire de la ville du François pour la SME
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