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25-PCE-182 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RD3 du PR3+500 au PR3+550 au quartier Mango-Vulcin sur le territoire de la ville du Lamentin pour Canal Plus Télécom
3.14 MB
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25-PCE-181 Portant règlementation de la circulation sur la RD 2 du PR 0+000 au PR 0+400 au quartier Calvaire sur la ville du Gros Morne
720.44 KB
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25-PCE-180 Portant autorisation d’entreprendre des travaux de raccordement des réseaux HTA 240 PVBT 1422 création de 2 boîtes de jonction pour insertion poste HTA/BT (PSSB) sur la RD 2 du PR 0+000 au PR 0+100 au quartier Calvaire sur la ville du Gros-Morne pour EDF
3.09 MB
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25-PCE-179 Portant fixation du niveau moyen de dépendance (GMP) et de la valeur du point GIR territorial servant de référence pour le calcul du forfait dépendance des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes au titre de l’année 2025
1.12 MB
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25-PCE-178 Portant fermeture d’une structure illégale dirigée par Mme Nicole MOURIESSE
1.20 MB
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AD25-75-1 portant octroi d’aides financières au titre du dispositif « Maison du Retour et de la Famille »
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AD25-74-2 portant octroi d'une subvention exceptionnelle d'équipement au lycée « Joseph PERNOCK » du Lorrain pour l'ouverture d'un dispositif d'ULIS
62.00 KB
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AD25-74-1 portant octroi d'une subvention exceptionnelle d'équipement au lycée Nord Atlantique de Sainte-Marie pour l'ouverture d'un dispositif d'ULIS
62.69 KB
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AD25-73-2 portant rejet d'une demande de subvention complémentaire formulée par le LPO Nord Caraïbe, pour le financement des chambres froides du restaurant pédagogique
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AD25-73-1 portant octroi de subventions exceptionnelles d'équipement à divers EPLE
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