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25-PCE-285 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RN4 au niveau du tunnel de la Rocade sur la RD41 au quartier Renéville Fond d’Or, sur la RD48 au quartier Religieuses sur la RD52 Avenue Pasteur sur le territoire de la ville de Fort de France pour EDF
3.20 MB
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25-PCE-281 Portant alignement individuel de voierie sur le Réseau Routier RD6 sur la commune de Saint-Esprit Parcelle cadastrée section H n° 986, 1088, 1123 au lieu-dit quartier Gueydon pour la propriété SCI LA SOLITUDE
662.29 KB
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25-PCE-284 Portant réglementation de la circulation sur la RN1 du PR36+350 au PR37+820 au quartier La Pointe du PR 38+850 au PR41+100 au quartier Charpentier ; sur la RD15 du PR14+220 au PR15+980 au lieu-dit Avenue des Jeunes ; sur la RD25 du PR1+600 au PR3+800 au quartier Fourniol ; sur la RD25 du PR5+200 au PR6+300 au quartier Saint-Aroman sur le territoire des villes de Sainte-Marie et Marigot
995.87 KB
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25-PCE-283 Portant prorogation de la durée d’occupation du domaine routier de la CTM pour la réalisation de travaux sur la RN1 du PR36+650 auPR37+520 du quartier Charpentier au quartier Plate-Forme et du PR39+100 au PR40+800 du Bourg de Marigot au quartier Masse sur le territoire des villes de Sainte-Marie et Marigot sur la RD15 du PR14+520 au PR15+680 ; la RD24 du PR1+900 au PR3+500 ; la RD25 du PR5+500 au PR6+000 sur le territoire de la ville de Sainte-Marie pour CAP NORD Martinique
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25-PCE-161 Portant attribution de l’agrément de la CCIM SKILLFOR pour dispenser la formation continue préparant au diplôme d’état d’accompagnant éducatif et social
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25-PCE-280 Portant règlementation de la circulation sur la RD 17 du PR 9+000 au PR 9+800 au lieu dit Régale sur la ville du Saint-Esprit
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25-PCE-279 Portant autorisation d’entreprendre des travaux d’extension du réseau BTA de EDF (24-25-EX-002) sur la RD 17 du PR 9+300 au PR 9+500 au lieu-dit Régale sur le territoire de la ville du Saint-Esprit pour le SMEM
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25-PCE-278 Portant règlementation de la circulation lors de la course pédestre intitulée Les Foulées du Morne des Olives sur la RD15 bis sur la ville de Saint Joseph pour la ville de Saint Joseph
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25-PCE-277 Portant concession de logement par nécessité absolue de service au profit de Mme VOITIER MONGIS Line-Rose
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25-PCE-276 Portant concession de logement par nécessité absolue de service au profit de JOSEPH AUGUSTE Irlène
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