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25-PCE-610 Portant réglementation de la circulation lors du trail intitulé « Red Lanmanten » sur la RN2006 sur le territoire de la ville du Lamentin
540.89 KB
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25-PCE-599 Portant réglementation de la circulation lors de la course cycliste intitulée « GP 22 ME 2025 » sur les RN5 ;6 ;7 ;8 et RD4 ;5 ;6 ;7 ;8 ;9 ;16 ;17 ;18 ;34 ;37 sur le territoire des villes de Rivière-Pilote, Sainte-Luce, Rivière-salée, Trois-Ilets, Diamant, Marin Sainte-Anne, François, Vauclin, Saint-esprit
628.51 KB
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25-PCE-598 Portant réglementation de la circulation lors de la course cycliste intitulée « Championnat UFOLEP 2025 » sur la RN5 et RD7 ; 7A sur le territoire des villes de Sainte-Luce et Rivière-Salée
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25-PCE-597 Fixant les modalités d’attribution et de versement d’une dotation de compensation relative aux surcouts consécutifs à l’application de l’avenant 43 de la convention de branche de l’aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile à l’association VOLONTERRE au titre de l’année 2024
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25-PCE-596 Fixant les modalités d’attribution et de versement d’une dotation de compensation relative aux surcouts consécutifs à l’application de l’avenant 43 de la convention de branche de l’aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile à l’association SOLEIL A DOM SERVICE au titre de l’année 2024
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25-PCE-595 Fixant les modalités d’attribution et de versement d’une dotation de compensation relative aux surcouts consécutifs à l’application de l’avenant 43 de la convention de branche de l’aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile à l’association ROSA SERVICE PLUS au titre de l’année 2024
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25-PCE-594 Fixant les modalités d’attribution et de versement d’une dotation de compensation relative aux surcouts consécutifs à l’application de l’avenant 43 de la convention de branche de l’aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile à l’association OVE CARAIBES au titre de l’année 2024
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25-PCE-593 Fixant les modalités d’attribution et de versement d’une dotation de compensation relative aux surcouts consécutifs à l’application de l’avenant 43 de la convention de branche de l’aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile à l’association NORADOM SERVICES au titre de l’année 2024
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25-PCE-592 Fixant les modalités d’attribution et de versement d’une dotation de compensation relative aux surcouts consécutifs à l’application de l’avenant 43 de la convention de branche de l’aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile à l’association MADIN SERV DOM au titre de l’année 2024
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25-PCE-591 Fixant les modalités d’attribution et de versement d’une dotation de compensation relative aux surcouts consécutifs à l’application de l’avenant 43 de la convention de branche de l’aide à domicile au service d’aide et d’accompagnement à domicile à l’association LES AILES DES ANGES au titre de l’année 2024
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