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24-PCE-51 Portant réglementation de la circulation lors de la manifestation courses cycliste grand prix de la ville de Sainte-Luce 2024 sur la RN5 les RD7,8,17,18 sur le territoire de la vile de Sainte-Luce

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24-PCE-50 Portant réglementation de la circulation sur la RD10 sur le territoire des villes de Grand-Rivière et Prêcheur

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24-PCE-45 Portant autorisation de création d’un pôle d’activités et de soins adaptés PASA au sein de l’EHPAD dénommé Marie Olga ANCET géré par la fondation Partage et vie

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24-PCE-44 Portant autorisation de création d’un pôle d’activités et de soins adaptés PASA au sein de l’EHPAD Résidence FLOREA l’OASIS géré par la SARL l’OASIS

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24-PCE-43 Portant autorisation de création d’un pôle d’activités et de soins adaptés PASA au sein de l’EHPAD Résidence FLOREA Saint-Esprit géré par la SARL Floréa Saint-Esprit

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24-PCE-42 Portant autorisation de création d’un pôle d’activités et de soins adaptés PASA au sein de l’EHPAD Résidence FLOREA étang Z’Abricot géré par la SARL Floréa Fort de France

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24-PCE-41 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RD15bis du PR8+150 au PR8+250 dans le bourg sur le territoire de la ville de Saint-Joseph pour EDF

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24-PCE-40 Portant mise en position de mission de M. Serge LETCHIMY président du conseil exécutif de la CTM à Paris du 25 au 30 janvier 2024

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23-PCE-373 Portant contribution financière à l’AGEFMA au titre de l’exercice 2023

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23-PCE-372 Portant contribution financière à la réalisation du programme d’action de formation de l’IMFPA au titre de l’exercice 2023 substitution

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