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Lancement du Contrat Territorial de Transition et d’Engagement Agroécologique (CTEA)

24-PCE-174 Portant attribution d’une subvention à divers agriculteurs dans le cadre du plan d’urgence et de relance pour la petite agriculture

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24-PCE-173 Portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances instituée auprès du musée d’histoire et d’ethnographie

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24-PCE-172 Portant règlementation de la circulation sur la RD 5 du PR 12+500 au PR 13+200 au quartier Desruisseaux sur le territoire de la ville de Rivière-Pilote

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24-PCE-171 Portant autorisation d’entreprendre des travaux de raccordement au réseau public de distribution d’électricité sur la RD 5 du PR 12+800 au PR 12+900 au quartier Desruisseaux sur le territoire de la ville de Rivière-Pilote pour le SMEM

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24-PCE-170 Portant autorisation d’entreprendre des travaux de renforcement du réseau électrique basse tension aérien sur la RN4 du PR 11+300 au PR 11+650 sur la RD 15 bis du PR 7+740 au PR 7+800 au quartier Belle Etoile sur le territoire de la ville de Saint-Joseph pour le SMEM

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24-PCE-169 Portant actualisation de l’arrêté conjoint PCE/DGARS n°22-PCE-797 du 02/10/2022 relatif à la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets sociaux et médico-sociaux au titre des activités autorisées conjointement par le PCE & la DRARS

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24-PCE-168 Portant réglementation de la circulation sur la RD6 du PR13+000 au PR13+600 au lieu-dit Presqu’Ile sur le territoire du François

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24-PCE-167 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RD6 au PR13+300 au lieu-dit Presqu’Ile sur le territoire du François pour la SME

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24-PCE-166 Portant réglementation de la circulation lors de la manifestation sportive intitulée « Grand prix transport Adenet Louvet 2024 » sur les RN6, 8 et RD 4, 6, 16 sur le territoire des villes de Ducos, François, Rivière-Salée, Saint-Esprit

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24-PCE-165 Portant réglementation de la circulation lors de la manifestation sportive intitulée « Grand prix sud métal forts/VCS » sur les RN6, 8 et les RD4, 6, 16 sur le territoire des villes de Ducos, François, Rivière-Salée, Saint-Esprit

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