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23-PCE-232 Portant réglementation de la circulation sur la RN4 du PR PR13+250 au PR18+330 aux quartiers Choco, Chapelle, Rivière-Roche, Saint-Etienne, Deux Terres sur le territoires des villes de Saint-Joseph et Gros-Morne
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23-PCE-231 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RN4 du PR13+250 au PR18+330 aux quartiers Choco, Chapelle, Rivière-Roche, Saint-Etienne, Deux Terres sur le territoires des villes de Saint-Joseph et Gros-Morne pour Martinique TV Câble
286.36 KB
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23-PCE-230 Portant octroi de bourses sanitaires 4 039,00 €
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23-PCE-229 Portant octroi de bourses sanitaires 16 796,00 €
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23-PCE-228 Portant réglementation de la circulation sur la RN5 du PR22+700 au PR24+550 du lieu-dit Desfarges au lieu-dit Anse-Figuier sur le territoire de la ville de Rivière-Pilote
162.08 KB
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23-PCE-227 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RN5 du PR23+000 au PR24+250 du lieu-dit Desfarges au lieu-dit Anse-Figuier sur le territoire de la ville de Rivière-Pilote pour Orange SA
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23-PCE-225 Portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux sous compétence conjointe – Secteur Enfance en difficultés, habilité « justice »
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23-PCE-222 Portant octroi d’aides pour études supérieures - 43
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23-PCE-219 Portant alignement individuel de voirie sur le réseau routier sur la route départementale 37 sur la commune du Diamant sur les parcelles cadastrées section N n°202 et 203 au lieu dit lotissement Dizac pour la propriété de CDC AVENIR
1.10 MB
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23-PCE-218 Portant règlementation temporaire de la circulation sur la route départementale 45 du point repère 7+000 au point repère 7+800, au lieu-dit Didier sur le territoire de la ville de Fort-de-France
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