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24-PCE-641 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 2.4 favoriser l’adaptation au changement climatique et validation de son utilisation
378.81 KB
5 téléchargements
24-PCE-640 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 2.3 investissement dans les réseaux et équipement de stockage énergétiques intelligents
310.17 KB
4 téléchargements
24-PCE-639 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 2.2 promouvoir les énergies renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001 sur les sources d’énergie renouvelables y compris les critères de durabilité qui y sont énoncés et validité de son utilisation
320.11 KB
5 téléchargements
24-PCE-638 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 2.1 favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émission de gaz à effet de serre et validation de son utilisation
328.25 KB
4 téléchargements
24-PCE-637 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 1.5 réseau haut débit et autres types d’infrastructures et validation de son utilisation
250.36 KB
3 téléchargements
24-PCE-636 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 1.3.1 renforcement de la compétitivité des entreprises et validation de son utilisation
477.29 KB
4 téléchargements
24-PCE-635 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 1.2 augmenter l’offre de produits et services numériques et validation de son utilisation
398.76 KB
3 téléchargements
24-PCE-634 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 1.1.3 soutenir les projets de recherche et d’innovation des TPE-PME et les projets collaboratifs et validation de son utilisation
480.71 KB
3 téléchargements
24-PCE-633 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 1.1.2 soutenir la recherche et l’innovation dans les centres de recherche publics et validation de son utilisation
419.21 KB
3 téléchargements
24-PCE-632 Portant adoption de la fiche action du document de mise en œuvre (DOMO) du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de la mesure 1.1.1 Investissements dans les infrastructures de recherche et d’innovation et validation de son utilisation
358.51 KB
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