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24-PCE-180 Portant fixation du niveau moyen de dépendance (GMP) et de la valeur du point GIR territorial servant de référence pour le calcul du forfait dépendance des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendances au titre de l’année 2024

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24-PCE-174 Portant attribution d’une subvention à divers agriculteurs dans le cadre du plan d’urgence et de relance pour la petite agriculture

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24-PCE-173 Portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances instituée auprès du musée d’histoire et d’ethnographie

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24-PCE-172 Portant règlementation de la circulation sur la RD 5 du PR 12+500 au PR 13+200 au quartier Desruisseaux sur le territoire de la ville de Rivière-Pilote

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24-PCE-171 Portant autorisation d’entreprendre des travaux de raccordement au réseau public de distribution d’électricité sur la RD 5 du PR 12+800 au PR 12+900 au quartier Desruisseaux sur le territoire de la ville de Rivière-Pilote pour le SMEM

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24-PCE-170 Portant autorisation d’entreprendre des travaux de renforcement du réseau électrique basse tension aérien sur la RN4 du PR 11+300 au PR 11+650 sur la RD 15 bis du PR 7+740 au PR 7+800 au quartier Belle Etoile sur le territoire de la ville de Saint-Joseph pour le SMEM

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24-PCE-169 Portant actualisation de l’arrêté conjoint PCE/DGARS n°22-PCE-797 du 02/10/2022 relatif à la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets sociaux et médico-sociaux au titre des activités autorisées conjointement par le PCE & la DRARS

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24-PCE-168 Portant réglementation de la circulation sur la RD6 du PR13+000 au PR13+600 au lieu-dit Presqu’Ile sur le territoire du François

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24-PCE-167 Portant accord d’occupation et autorisation d’entreprendre des travaux sur la RD6 au PR13+300 au lieu-dit Presqu’Ile sur le territoire du François pour la SME

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24-PCE-166 Portant réglementation de la circulation lors de la manifestation sportive intitulée « Grand prix transport Adenet Louvet 2024 » sur les RN6, 8 et RD 4, 6, 16 sur le territoire des villes de Ducos, François, Rivière-Salée, Saint-Esprit

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