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24-PCE-1207 portant dérogation à l’arrêté n° 08-536 du 14/10/2008 (AC) : portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale 3 du PR 13+200 au PR 16+000 du lieu-dit La Médaille sur la ville de FORT-DE-France

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24-PCE-1206 Portant règlementation permanente de la circulation sur le réseau routier de la CTM RN ET RD

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24-PCE-1205 Portant adoption de la fiche relative au dispositif MAR73-17-A modernisation en vue de l’autonomie des jeunes agriculteurs du DOMO du plan stratégique national 2023-2027 volet Martinique et validation de son utilisation

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24-PCE-1204 Portant adoption de la fiche relative au dispositif MAR73-01-C diversification économique du DOMO du plan stratégique national 2023-2027 volet Martinique et validation de son utilisation

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24-PCE-1203 Portant adoption de la fiche relative au dispositif MAR73-01-B modernisation en vue de l’autonomie alimentaire hors CTEA du DOMO du plan stratégique national 2023-2027 volet Martinique et validation de son utilisation

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24-PCE-1202 Portant adoption de la fiche relative au dispositif MAR73-01-A modernisation en vue de l’autonomie alimentaire dans le cadre du contrat territorial de transition et d’engagement agroécologique du DOMO du plan stratégique national 2023-2027 volet Martinique et validation de son utilisation

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24-PCE-1201 Portant adoption de la fiche relative au dispositif MAR75-05 installation agricole de nouveaux agriculteurs DOMO du plan stratégique national 2023-2027 volet Martinique et validation de son utilisation

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24-PCE-1200 Portant adoption de la fiche relative au dispositif MAR75-01 diversification des activités économiques des jeunes agriculteurs du DOMO du plan stratégique national 2023-2027 volet Martinique et validation de son utilisation

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24-PCE-1199 Portant adoption de la fiche relative au dispositif MAR73-17-B diversification des activités économiques des jeunes agriculteurs du DOMO du plan stratégique national 2023-2027 volet Martinique et validation de son utilisation

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24-PCE-1198 Autorisant l’ouverture d’une structure d’accueil de la petite enfance de type micro-crèche dénommé « Crech’endo Sainte-Marie » sise sur le territoire de la ville de Sainte-marie

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