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25-PCE-179 Portant fixation du niveau moyen de dépendance (GMP) et de la valeur du point GIR territorial servant de référence pour le calcul du forfait dépendance des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes au titre de l’année 2025

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25-PCE-178 Portant fermeture d’une structure illégale dirigée par Mme Nicole MOURIESSE

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AD25-75-1 portant octroi d’aides financières au titre du dispositif « Maison du Retour et de la Famille »

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AD25-74-2 portant octroi d'une subvention exceptionnelle d'équipement au lycée « Joseph PERNOCK » du Lorrain pour l'ouverture d'un dispositif d'ULIS

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AD25-74-1 portant octroi d'une subvention exceptionnelle d'équipement au lycée Nord Atlantique de Sainte-Marie pour l'ouverture d'un dispositif d'ULIS

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AD25-73-2 portant rejet d'une demande de subvention complémentaire formulée par le LPO Nord Caraïbe, pour le financement des chambres froides du restaurant pédagogique

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AD25-73-1 portant octroi de subventions exceptionnelles d'équipement à divers EPLE

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25-PCE-174 Portant règlementation de la circulation lors de la manifestation carnavalesque intitulée parade nocturne de la ville de Bellefontaine 2025 sur la RN 2 sur la ville de Bellefontaine pour la Maison des Associations et de la Vie Culturelle de Bellefontaine

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25-PCE-177 Portant autorisation d’entreprendre des travaux de diagnostic des réseaux d’assainissement (tests à la fumée) sur la RD 8 du PR 13+500 au PR 14+100 au quartier Borel/Pomponne sur le territoire de la ville de Rivière-Pilote pour la CAESM

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25-PCE-176 Portant règlementation de la circulation sur la RN 8 du PR 9+200 au PR 13+600 au quartier Habitation Calvette sur la ville de Rivière-Salée

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