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26-PCE-577 Portant adoption de la fiche action DOMO du programme FEDER – FSE + 2021-2027 au titre de l’action 1.3.1 Renforcement de la compétitivité des entreprises (version 3) et validation de son utilisation

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26-PCE-575 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE 29 DU POINT DE REPÈRE 1+400 AU POINT DE REPERE 2+000 (ITV 56-540037/2) AU LIEU-DIT « MORNE PITAULT » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU FRANCOIS POUR LA SME

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26-PCE-574 ACCORD D'OCCUPATION EXÉCUTION DES TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUTORISATION D'ENTREPRENDRE DES TRAVAUX DE : REPARATION DE CANALISATION DU RESEAU D'EAU POTABLE ( I T V 5 6 - 5 4 0 0 3 7 / 2 ) SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE 29 AU POINT DE REPÈRE 1+700 AU LIEU-DIT « MORNE PITAULT » TERRITOIRE DE LA VILLE DU FRANCOIS POUR LA SME

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25-PCE-573 Autorisation d’entreprendre des travaux : ► construction de lignes souterraines de 63000 volts sur la route nationale 2006, au point de repère 0 + 200 sur la route nationale 1, du point de repère 10 + 000 au point de repère 1 9 + 7 6 0 Sur la route départementale 26, du point de repère 4 + 3 1 0 au point de repère 6 + 000 Sur la route départementale 3, au point de repère 1 9 + 3 8 5, sur le territoire des villes du Lamentin, du robert, de la Trinité

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25-PCE-572 portant règlementation temporaire de la circulation ►sur la route nationale 2006 du point de repère 0+000 au point de repère 0+500 ►la route nationale 1 du point de repère 9+600 au point de repère 20+000 ►la route départementale 26du point de repère 4+000 au point de repère 6+300 ►la route départementale 3 du point de repère 19+000 au point de repère 19+600 sur le territoire des villes du Lamentin , du robert , de la Trinité

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26-PCE-571 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION LORS DU TRAIL DES TRESORS SUR LA ROUTE NATIONALE N°1 SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°26 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE TRINITE ET ROBERT POUR L’ASSOCIATION MADIN’SCAPADE

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26-PCE-569 Arrêté portant nouvelle organisation de l’élection des membres représentant les assistants maternels et assistants familiaux à la commission consultative paritaire territoriales de Martinique et modifiant l’arrêté 26-PCE-450 du 23 avril 2026

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26-PCE-570 PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N°2026-PCE-559 DU 20/05/2026 ET RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION LORS DU PASSAGE D'UN TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE 2IÈME CATÉGORIE SUR LA ROUTE NATIONALE 1 SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES 10 AU POINT DE REPERE 35+032 A POINT DE REPERE 36+900 SUR LE TERRITOIRE DES VILLES DU LAMENTIN, ROBERT, TRINITE, SAINTE-MARIE, MARIGOT, LORRAIN, BASSE-POINTE, MACOUBA, GRAND'RIVIERE POUR TRANSLEV

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26-PCE-568 PORTANT ACCORD D'OCCUPATION EXÉCUTION DES TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUTOR I S A T I O N D ' E N T R E P R E N D R E D E S T R A V A U X D E R E N F O R C E M E N T D U R E S E A U B T A ( S M E M 2 5 2 5 R E 0 0 1 / D 7 4 4 / 2 2 S 0 2 2 ) SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 6 AU POINT DE REPERE 3+500 AU LIEU-DIT « LES GOMMIERS » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU SAINT ESPRIT POUR LE SMEM

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26-PCE-565 PORTANT ACCORD D'OCCUPATION EXÉCUTION DES TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUTOR I S A T I O N D ' E N T R E P R E N D R E D E S T R A V A U X D E P O S E D ' U N B R A N C H EME N T D ' E A U P O T A B L E SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE 7 DANS LE BOURG – « RUE DES CARAIBES » AU POINT REPERE 28+900 SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU DIAMANT POUR LA SME

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