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AD 23-641-1 Portant octroi d’une subvention du FEAMP à M. AGATHE Noham, au titre du plan de compensation de surcoût pour la production du 1er semestre 2022 – PFEA700022CT0970047
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AD 23-640-1 Portant octroi d’une subvention du FEAMP à M. ABRAHAM Francis au titre du plan de compensation de surcoût pour la production du 1er semestre 2022 – PFEA700022CT0970073
103.73 KB
2 téléchargements
AD 23-638-1 Portant octroi d’une subvention du FEAMP à la société RACINE AQUACULTURE – M. Alex RACINE au titre du plan de compensation de surcoût pour la production du 1er semestre 2022 – PFEA700022CT0970051
104.69 KB
1 téléchargements
AD 23-637-1 Portant octroi d’une subvention FEDER, dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, à la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT (CMA) : Chambre de métiers numérique – MQ0021663
106.81 KB
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AD 23-636-1 Portant octroi d’une subvention FEDER, dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, à la SAS CABEX - Investissements en vue de l’amélioration de la productivité et des conditions de travail de l’industrie CABEX - MQ0022671
81.56 KB
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AD 23-630-1 Portant participation financière au GISTM
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AD 23-562-1 Portant signature d'un avenant à la convention signée avec CNSA et le GIP MMPH
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AD 23-575-1 Portant octroi d'une subvention à l'opérateur SIBAT (10 ménages - LBU 2022)
1.01 MB
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AD 23-574-1 Portant octroi d'une subvention à l'opérateur social agréé AB STRATEGIE (6 propriétaires occupants modestes - LBU 2020- AAH)
741.63 KB
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AD 23-573-1 Portant octroi d'une subvention à l'opérateur social agréé AB STRATEGIE (11 propriétaires occupants modestes - LBU 2020- AAH)
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