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portant octroi d'une subvention à l'association "l'instant présent" (programme d'actions 2022)
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portant octroi d'une subvention à l'association Cercle littéraire et artistique du Gros-Morne (concours de poésies et ateliers numériques)
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Portant octroi d'une subvention du FEAMP à M, LEGER Ernest Emmanuel au titre du plan de compensation de surcoût pour la production du 2ème semestre 2021 -PFEA700022CT0970006
97.28 KB
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Portant octroi d'une subvention du FEAMP à M. MARIE-SAINTE Jean-Philippe au titre du plan de compensation de surcoût pour la production du 2ème semestre 2021 - PFEA700022CT0970012
97.62 KB
2 téléchargements
Portant octroi d'une subvention du FEAMP à M. AUSTER Justilien au titre du plan de compensation de surcoût pour la production du 2ème semestre 2021 - PFEA700022CT0970008
98.29 KB
2 téléchargements
Portant modification de l'arrêté délibé n°20-340-1 relatif à l'octroi d'une aide financière du FEAMP à la SARL ARMEMENT BRIDIER au titre du plan de compensation du surcoût pour la production du 2ème semestre 2018- PFEA700019CT0970050
106.35 KB
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Portant octroi d'une aide financière du FEAMP à M. Thierry MARIE CLAIRE au titre du plan de compensation du surcoût pour la production du 2ème semestre 2020- PFEA700021CT0970011
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Portant octroi d'une aide financière du FEAMP à M. Jérome SEGRETIER J'AIME LE POISSON au titre du plan de compensation du surcoût pour la production du 2ème semestre 2020- PFEA700021CT0970014
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Portant octroi d'une aide financière du FEAMP à M.Eric COPPET SARL MARIN PECHE au titre du plan de compensation du surcoût pour la production du 2ème semestre 2020- PFEA700021CT0970005
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Portant octroi d'une aide financière du FEAMP à M. Dimitri Moïse CRAMER au titre du plan de compensation du surcoût pour la production du 2ème semestre 2020- PFEA700021CT0970023
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