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26/01/2026
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AD23-308-1 portant octroi d'une subvention à 2 propriétaires bailleurs pour la réhabilitation de logements individuels au titre de l'aide complémentaire à l'ANAH
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23-307-1 portant octroi d'une subvention à la société HIWI au titre de l'aide au développement à l'international
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AD 23-306-1 portant modification de l'arrêté délibéré n°22-738-2 relatif à l'octroi d'une subvention à l'entreprise FANMY au titre de l'aide à la création pour les TPE
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AD24-163-1 portant versement du solde de la dotation 2024 du parc naturel régional de la Martinique (PNRM)
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AD23-305-1 portant modification de l'arrêté délibéré n°22-737-1 relatif à l'octroi d'une subvention à l'entreprise JJ CONCEPT au titre de l'aide à la création pour les TPE
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AD 23-519-1 Portant prise en charge frais de transport et d'hébergement (BIAC-Réseaux 2023
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AD 23-518-23 Portant rejet d’une demande de subvention formulée par la SARL « BERENICE MEDIAS CORP » pour la production du documentaire intitulé « La voix des mangroves » au titre de l’aide à la production cinématographique et audiovisuelle dans le cadre la convention CNC/ETAT/CTM
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AD 23-518-22 Portant octroi d’une subvention à la SARL « BERENICE MEDIAS CORP » pour la production du documentaire intitulé « Autopsie du gwo pwel » au titre de l’aide à la production cinématographique et audiovisuelle dans le cadre la convention CNC/ETAT/CTM
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AD 23-518-21 Portant rejet d’une demande de subvention formulée par la SAS « BCI communication » pour la production du documentaire intitulé « Edwin FARDINI, poétique de la terre » au titre de l’aide à la production cinématographique et audiovisuelle dans le cadre la convention CNC/ETAT/CTM
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AD 23-518-20 Portant rejet d’une demande de subvention formulée par la SARL « BCA communication » pour la production du documentaire intitulé « Le PPM, le rêve et l'histoire » au titre de l’aide à la production cinématographique et audiovisuelle dans le cadre la convention CNC/ETAT/CTM
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