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AD N°24-30-1 relatif à la répartition de la tranche n°3 de la subvention exceptionnelle en investissement allouée à une structure non municipale d'accueil des enfants de moins de six ans (micro-crèches et autres structures privées) au titre de l’année 2023
89.06 KB
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AD N°24-28-1 portant modification de l'arrêté délibéré n°22-9-6 du 12 janvier 2022 portant attribution d'une subvention à l'entreprise « METISS » au titre de à l'emploi-jeune
63.42 KB
2 téléchargements
AD N°24-27-1 portant rejet d’une demande de subvention à la société « GOMOTIC-SOCOTRAV » au titre de l'aide à la reprise-transmission
56.18 KB
2 téléchargements
AD 23-470-1 Portant octroi d'une subvention à la commune du Carbet (dispositif territorial d'aide aux actions de soutien de promotion et de valorisation de la filière halieutique 10è édition de la fête du poisson)
55.23 KB
1 téléchargements
AD N°24-26-1 portant rejet d’une demande de subvention formulée par l’entreprise « CARIBEENNE SPICY» au titre de l'aide au développement à l'international
64.05 KB
2 téléchargements
AD 23-469-55 Portant octroi d’une subvention à l’association Madinina Bikers (programme d’actions au titre de la saison 2022-2023)
61.60 KB
1 téléchargements
AD N°24-25-1 portant rejet d’une demande de subvention formulée par l’entreprise « PLURIELS » au titre de l'aide à l'emploi-autres
59.03 KB
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AD 23-469-54 Portant octroi d’une subvention à l’association Becom, dans le cadre de l’organisation de la 7eme édition de la Corsair Foot Académy, au titre de l’exercice 2023.
58.01 KB
2 téléchargements
AD N°24-24-1 portant rejet d’une demande de subvention formulée par l’entreprise « Location moto Martinique » au titre de l'aide à la création pour les très petites entreprises (TPE)
59.48 KB
2 téléchargements
AD 23-469-53 Portant octroi d’une subvention à l’association Up from Basketball (programme d’actions au titre de la saison 2022-2023)
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