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13/04/2026
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26/01/2026
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AD 23-995-1 Portant octroi des aides individuelles à la formation en mobilité des demandeurs d'emploi (LADOM)
119.24 KB
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AD 23-994-1 Portant octroi des aides individuelles à la formation des actifs salariés et non-salariés
143.76 KB
2 téléchargements
AD 23-993-1 Relatif à la répartition de la tranche n°2 de la subvention exceptionnelle en investissement allouée aux structures non municipales d'accueil des enfants de moins de six ans (micro-crèches et autres structures privées) au titire de 2024
103.90 KB
2 téléchargements
AD 23-991-1 Portant octroi d'une subvention à l'opérateur social ARCAVS en faveur de 25 propriétaires occupants modestes au titre de la LBU 2024 dans le cadre de l'aide complémentaire à l'amélioration de l'habitat (A,A,H)
126.22 KB
5 téléchargements
AD 23-990-1 Portant octroi d'une subvention à un bénéficiaire pour la finition d'un logement évolutif social
84.55 KB
2 téléchargements
AD 23-989-1 Portant octroi d'une subvention à 11 bénéficiaires au titre du dispositif cadre d'aide autonome à la réhabilitation de logements individuels incluant des travaux d'adaptation liés à la perte de mobilité
99.15 KB
2 téléchargements
AD 23-988-1 Portant octroi d'une subvention à 23 bénéficiaires au titre du dispositif cadre d'aide autonome à la réhabilitation de logements individuels
108.16 KB
2 téléchargements
AD 23-987-1 Portant octroi d'une subvention à 4 bénéficiaires au titre du dispositif cadre d'aide autonome à la réhabilitation de logements individuels incluant des travaux d'adaptation liés à la perte de mobilité
88.04 KB
2 téléchargements
AD 23-986-1 Portant octroi d'une subvention à 45 bénéficiaires au titre du dispositif cadre d'aide autonome à la réhabilitation de logements individuels
143.22 KB
3 téléchargements
AD 23-985-1 Portant octroi d'une subvention à 8 bénéficiaires au titre du dispositif cadre d'aide autonome à la réhabilitation de logements individuels incluant des travaux d'adaptation liés à la perte de mobilité
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