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AD 23-1114-2 Portant octroi d’une subvention FSE au Foyer territorial de l'enfance de Martinique», dans le cadre de la subvention globale FSE-Inclusion du Programme Opérationnel FSE 2014-2020 - « Investir dans l'équipement et le matériel médical et sanitaire » – N° MDFSE 202300235

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AD 23-1114-1 Portant déprogrammation, dans le cadre de la subvention globale FSE-I du programme opérationnel fonds social européen (FSE) 2014-2020, de l’opération n° MDFSE202002356 « Investir dans l'équipement et le matériel médical et sanitaire » - Foyer territorial de l'enfance de Martinique

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AD 23-1113-1 Portant octroi d’une subvention FEADER à EA MONTVERT pour l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Plantation de haie sur 1650m de la SARL MONTVERT - RMAR040423CT097970010

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AD 23-1112-1 Portant octroi d’une subvention FEADER à l’EARL MVMAP pour l’appel à manifestation d’intérêt « Plantons des haies » : Plantations de haies paysagères et brise-vent de l’EARL MVMAP – Plan de relance FEADER dans le cadre du programme de développement rural de la Martinique 2014-2020 - RMAR040423CT0970001

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AD 23-1111-1 Portant modification de l’arrêté-délibéré n° 23-11-1 du 5 janvier 2023 allouant une aide publique à « FI PARTICIPATIONS SAS » – Transformation numérique d'une station centrale de télésurveillance et de vidéo-surveillance dans le but d'accroitre la compétitivité de l'entreprise – MQ0029155, dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020

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AD 23-1110-1 Portant octroi d’une subvention, en cofinancement avec le FEDER, dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE2014-2020, à la communauté d’agglomération de l’espace Sud Martinique (CAESM) – Renouvellement et renforcement des réseaux d’eau potable au quartier Morne Flambeau au Marin – Tranche 2 – MQ0035517

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AD 23-1109-1 Portant octroi d’une subvention, en cofinancement avec le FEDER, dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, à la communauté d’agglomération de l’espace Sud Martinique (CAESM) – Implantation de concentrateur VHF sur le territoire de la CAESM – MQ0035349

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AD 23-1108-1 Portant octroi d’une subvention, en cofinancement avec le FEDER, dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, à la société « SOMARREST SAS » – Modernisation d’un hébergement touristique en petite hôtellerie - MQ0030259

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AD 23-1107-1 Portant octroi d’une subvention FEDER, dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, à la SARL ARTI LABEL – Compensation des surcoûts de fret liés à l’ultra-périphérie pour la période 2020 – MQ0029372

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AD 23-1106-1 Portant octroi d’une subvention, en cofinancement avec le FEDER, dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, à l’ EURL « Philingerie » – projet de développement et d'optimisation de l'activité de « Philingerie » - MQ0030267

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