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délib n°26-97-1 Actualisation sur les cigarettes vendues
Référence de l'acte : 26-97-1
Intitulé : portant actualisation du minimum de perception sur les cigarettes vendues sur le territoire de la martinique
Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice-président de l'Assemblée de Martinique
Date de décision : 30 avril 2026
Date de publication : 2 juin 2026
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Taille du fichier
99.08 KB
Nombre de fichiers
1
Date de création
02/06/2026
Dernière mise à jour
02/06/2026
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