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Index 2024 égalité professionnelle femmes-hommes
delib n°26-84-1 compte-rendu matière contentieux
Référence de l'acte : 26-84-1
Intitulé : portant présentation du compte rendu de l'exercice de la délégation donnée au président du conseil exécutif en matière de contentieux pour la période allant du 12 janvier au 13 mars 2026
Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice-président de l'Assemblée de Martinique