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Index 2024 égalité professionnelle femmes-hommes
delib n°26-55-1 acquisition cession parcelles quartier Fonds Saint Jacques ETAT
Référence de l'acte : 26-55-1
Intitulé : portant acquisition par cession à titre gratuit des parcelles cadastrées section c n°178 et c n°179 appartenant à l'état, sises au quartier fonds saint-jacques sur le territoire de la commune de sainte-marie, au profit de la collectivité territoriale de martinique
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique