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delib n°26-54-1 acquisition fonciere parcelles quartier Fonds Saint Jacques BIRBA
Référence de l'acte : 26-54-1
Intitulé : portant abrogation de la délibération de l’assemblee de martinique n°24-282-2 et acquisition foncière des parcelles cadastrées c n°697 et c n°698, propriétés de madame birba francoise née mercan sises au quartier fonds saint-jacques sur le territoire de la ville de sainte-marie
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique