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delib n°26-129-1 delegation attribution des subventions au CE secteur sante

  • Référence de l'acte : 26-129-1
  • Intitulé : portant délégation au conseil executif de la compétence d'attribution des subventions relevant du secteur de la santé, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €, dans le cadre du règlement d'attribution des subventions de la collectivité territoriale de martinique
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 21 mai 2026
  • Date de publication : 2 juillet 2026
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  • Taille du fichier 473.28 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 02/07/2026
  • Dernière mise à jour 02/07/2026
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