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Index 2024 égalité professionnelle femmes-hommes
delib n°26-107-1 projet de decret DOTATIONS FISCALES
Référence de l'acte : 26-107-1
Intitulé : portant avis sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux dotations de l’état aux collectivités et à la péréquation des ressources fiscales
Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice-président de l'Assemblée de Martinique