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Lancement du Contrat Territorial de Transition et d’Engagement Agroécologique (CTEA)
Index 2024 égalité professionnelle femmes-hommes
delib n°25-350-1 projet decret conseil prud homme
Référence de l'acte : 25-350-1
Intitulé : portant avis sur le projet de décret portant diverses modifications relatives à l’organisation et au fonctionnement
du conseil de prud’hommes
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique