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Lancement du Contrat Territorial de Transition et d’Engagement Agroécologique (CTEA)
délib n°25-202-1 EVALUATION MI PARCOURS REGIME OCTROI DE MER
Référence de l'acte : 25-202-1
Intitulé : portant rapport d'évaluation à mi-parcours relatif au régime d'octroi de mer - article 3 de la décision du conseil de l’union européenne n°2021/991 du 7 juin 2021
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique