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delib n°25-122-1 decret direction generale des douanes et droits indirects
Référence de l'acte : 25-122-1
Intitulé : portant avis sur le projet de décret modifiant le decret n°2007-1665
du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douane et droits indirects
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l’Assemblée de Martinique