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delib n°25-106-9 modification designation CTAF

  • Référence de l'acte : 25-106-9
  • Intitulé : portant modification de la délibération de l’assemblée de martinique n°21-379-18 du 26 juillet 2021 portant désignation des représentants de la collectivité territoriale de martinique au sein de la commission territoriale d’aménagement foncier (ctaf) de martinique
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 23 juin 2025
  • Date de publication : 7 août 2025
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  • Date de création 07/08/2025
  • Dernière mise à jour 07/08/2025
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