NOU KA FE'Y EPI ZOT !

Ensemble, construisons demain !

Site provisoire

A LA UNE

Schéma Enfance Jeunesse et Famille

APPEL À PROJETS IMMOBILIERS : La CTM met en vente 13 biens immobiliers

CTM, Mes aides en ligne

Travaux de protection des falaises – Modernisation des ouvrages de protection des falaises – Phase 1 sont cofinancés par l’Union Européenne dans le cadre du programme Martinique 2021-2027 FEDER FSE+

Campagne d’apprentissage 2026-2027 : La CTM recrute !

Calendrier prévisionnel des appels à projets 2026-2028 des secteurs « Personnes âgées » et « Personnes en situation de handicap »

TOUTES LES ACTUS

NOU KA FE'Y EPI ZOT !

Ensemble, construisons demain !

Site provisoire

Schéma Enfance Jeunesse et Famille

APPEL À PROJETS IMMOBILIERS : La CTM met en vente 13 biens immobiliers

CTM, Mes aides en ligne

Travaux de protection des falaises – Modernisation des ouvrages de protection des falaises – Phase 1 sont cofinancés par l’Union Européenne dans le cadre du programme Martinique 2021-2027 FEDER FSE+

Campagne d’apprentissage 2026-2027 : La CTM recrute !

Calendrier prévisionnel des appels à projets 2026-2028 des secteurs « Personnes âgées » et « Personnes en situation de handicap »

delib n°25-08-1 taxe octroi de mer produits pétrolier

  • Référence de l'acte : 25-08-1
  • Intitulé : portant reconduction du dispositif d’exonération de l’accise sur les énergies et de la taxe d'octroi de mer pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires et des véhicules nautiques à moteur utilisés dans le cadre d'activités commerciales
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 13 février 2025
  • Date de publication : 27 février 2025
Télécharger
Download is available until
  • Version
  • Télécharger 32
  • Taille du fichier 119.47 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 27/02/2025
  • Dernière mise à jour 27/02/2025
Retour Actes administratifs