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délib n°24-85-1 CONVENTION CADRE CTM et EPLE

  • Référence de l'acte : 24-85-1
  • Intitulé : portant approbation de la convention cadre relative aux modalités d’exercice des compétences respectives de la collectivité territoriale de martinique et des établissements publics locaux d’enseignement (eple) de l’éducation nationale et de l’agriculture
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 25 avril 2024
  • Date de publication : 12 aout 2024
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  • Date de création 12/08/2024
  • Dernière mise à jour 12/08/2024
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