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delib n°24-337-1 decret diverses dispositions
Référence de l'acte : 24-337-1
Intitulé : portant avis sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique