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Lancement du Contrat Territorial de Transition et d’Engagement Agroécologique (CTEA)
delib n°24-264-1 projet de décret zones exposées risque cyclonique
Référence de l'acte : 24-264-1
Intitulé : portant avis sur le projet de décret modifiant le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d'achèvement des travaux pour les projets de construction situés dans les zones exposées à un risque cyclonique
Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice Président de l'Assemblée de Martinique