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Lancement du Contrat Territorial de Transition et d’Engagement Agroécologique (CTEA)
délib n°24-254-1 FPDTADE exercice 2023
Référence de l'acte : 24-254-1
Intitulé : portant répartition du fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement (fpdtade)
pour l'exercice 2023
Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique