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délib n°24-24-3 protection fonctionnelle
Référence de l'acte : 24-24-3
Intitulé : portant protection fonctionnelle accordée à monsieur jean crusol, au titre de ses anciennes fonctions de conseiller régional de martinique
Auteur : Patricia TELLE - Vice-présidente de l'Assemblée de Martinique
Date de décision : 4 avril 2024
Date de publication : 10 avril 2024
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Taille du fichier
1.57 MB
Nombre de fichiers
1
Date de création
10/04/2024
Dernière mise à jour
10/04/2024
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