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delib n°24-224-1 POSITION DES ELUS SUR LA REFORME DE L OCTROI DE MER
Référence de l'acte : 24-224-1
Intitulé : portant prise de position des élus de l’assemblée de martinique sur la réforme annoncée du dispositif d’octroi de mer
Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
Date de décision : 3 octobre 2024
Date de publication : 21 octobre 2024
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Taille du fichier
1.02 MB
Nombre de fichiers
1
Date de création
21/10/2024
Dernière mise à jour
21/10/2024
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