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delib n° 24-223-1 projet de décret titres miniers exploration

  • Référence de l'acte : 24-223-1
  • Intitulé : portant avis sur le projet de décret relatif aux titres miniers d’exploration et d’exploitation de substances de carrière contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 3 octobre 2024
  • Date de publication : 29 octobre 2024
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  • Date de création 29/10/2024
  • Dernière mise à jour 29/10/2024
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