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delib n°23-459-1 réhabilitation ancien immeuble AFPA pointe de Jaham
Référence de l'acte : 23-459-1
Intitulé : portant levée de la prescription quadriennale dans le cadre de la liquidation des factures portant sur le marché de maîtrise d'oeuvre n°08 eag 020 concernant la réhabilitation de l'ancien immeuble afpa à pointe de jaham
Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice président de l'Assemblée de Martinique