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delib n°23-347-1 décret octroi de mer

  • Référence de l'acte : 23-347-1
  • Intitulé : portant avis sur le projet de décret n° 2023-xxx du xxxx modifiant le décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à octroi de mer telle que modifiée par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
  • Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 28 septembre 2023
  • Date de publication : 13 octobre 2025
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  • Date de création 13/10/2025
  • Dernière mise à jour 13/10/2025
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