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delib n°23-231-1 exo secteur transport

  • Référence de l'acte : 23-231-1
  • Intitulé : portant exonération des droits d'octroi de mer pour l'importation d'équipements référencés sous le code douanier 89019010 destinés au secteur d'activité transports maritimes et côtiers de frêt (5020z)
  • Auteur : Lucien DUVERGER, Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 25 mai 2023
  • Date de publication : 25 février 2025
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 25/02/2025
  • Dernière mise à jour 25/02/2025
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